Réunion du 27 septembre 2022
Présentation par Yves Struillou, Conseiller d'Etat et Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation de leur ouvrage "Pouvoirs de l'employeur et libertés du salarié"
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Retour d'expérience sur la renégociation de la Convention collective de la métallurgie : quelle méthodologie a été adoptée et quels enseignements en tirer de façon plus générale ? Animée par Madame Laurence d'Orglandes, directrice droit du travail et Monsieur Patrice Mimenza, directeur des rémunérations et systèmes de classification à l'UIMM Documents liés [...]
Le lanceur d'alerte en entreprise et le traitement des alertes éthiques Animée par Maître Natacha Lesellier du cabinet Flichy Grangé et Benoist Lanselle, Responsable droit social chez MICHELIN. Questionnaire AEJQS lanceurs d'alerte - avril 2022 Slides AEJQS [...]
Conflits de lois et de juridictions en matière de contrat de travail international Animée par Maître François Ameli Droit et contentieux des contrats internationaux Intervention Maître F. AMELI - Compétence et clause attributive Intervention Maître F. AMELI - Droit applicable - 2013 [...]
Actualités juridique et jurisprudentielle Animée par le Professeur Paul-Henri Antonmattéi
Présentation de la loi du 2 aout 2021 Pour renforcer la santé au travail, dite Loi Santé au Travail Animée par Madame Amel Hafid, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail au sein de la Direction Générale du travail [...]
Table ronde Bilan du fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel, réussites et limites Michelin Présentation AEJQS – Heures de délégation 1 Michelin Présentation AEJQS – Heures de délégation 2 Europ Assistance – Réunion AEJQS 21 septembre 2021 SWISS LIFE, Présentation Nouvelles instances – AEJQS 21 septembre 21 CSE, Presentation ADP [...]
Développement durable et droit social: gadget ou réalité ? Impact social de la loi Climat et résilience Animée par le professeur Ridha Ben Hamza Les sources juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE Dev et RT- Réunion AEJQS – 15 juin 2021 IFDSP- Formation SSCT – 5 jours IFDSP- formation SSCT – 3 [...]
Nouveaux modes de travail hybrides : impacts sur les relations individuelles et collectives de travail Table ronde et intervention de Marc Robert, avocat et Professeur à Paris 1 AEJQS – Réunion 13 avril 2021 – Nouveaux modes de travail hybrides V2CL Livre blanc forfait mobilité durable worklife Swiss Life AEJQS [...]
Loi Pacte : quels retours d’expérience ? Application dans les stratégies de rémunération ? Animée par François Lusson et Antonin Sedogbo du cabinet ACTENSE Actense – Retours d’expérience loi PACTE – 16 février 2021 Actense – Réunion AEJQS du 16 02 2021 – Actualité PSC