Réunion du 15 novembre 2022
Loi Santé au travail : quels premiers contentieux ? Animée par Maître Valéry ABDOU Document lié Loi santé au travail - Cabinet ABDOU
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Présentation par Yves Struillou, Conseiller d'Etat et Laurence Pécaut-Rivolier, Conseiller à la Cour de cassation de leur ouvrage "Pouvoirs de l'employeur et libertés du salarié"
Retour d'expérience sur la renégociation de la Convention collective de la métallurgie : quelle méthodologie a été adoptée et quels enseignements en tirer de façon plus générale ? Animée par Madame Laurence d'Orglandes, directrice droit du travail et Monsieur Patrice Mimenza, directeur des rémunérations et systèmes de classification à l'UIMM Documents liés [...]
Le lanceur d'alerte en entreprise et le traitement des alertes éthiques Animée par Maître Natacha Lesellier du cabinet Flichy Grangé et Benoist Lanselle, Responsable droit social chez MICHELIN. Questionnaire AEJQS lanceurs d'alerte - avril 2022 Slides AEJQS [...]
Conflits de lois et de juridictions en matière de contrat de travail international Animée par Maître François Ameli Droit et contentieux des contrats internationaux Intervention Maître F. AMELI - Compétence et clause attributive Intervention Maître F. AMELI - Droit applicable - 2013 [...]
Actualités juridique et jurisprudentielle Animée par le Professeur Paul-Henri Antonmattéi
Présentation de la loi du 2 aout 2021 Pour renforcer la santé au travail, dite Loi Santé au Travail Animée par Madame Amel Hafid, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail au sein de la Direction Générale du travail [...]
Rapport final – DPRT Montpellier Rapport final – Paris 1 Panthéon Sorbonne Rapport final – Université Clermont, Auvergne
Table ronde Bilan du fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel, réussites et limites Michelin Présentation AEJQS – Heures de délégation 1 Europ Assistance – Réunion AEJQS 21 septembre 2021 SWISS LIFE, Présentation Nouvelles instances – AEJQS 21 septembre 21 CSE, Presentation ADP
Développement durable et droit social: gadget ou réalité ? Impact social de la loi Climat et résilience Animée par le professeur Ridha Ben Hamza Les sources juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE Dev et RT- Réunion AEJQS – 15 juin 2021 IFDSP- Formation SSCT – 5 jours IFDSP- formation SSCT – 3 [...]